"L'enterrement des SNC irrégulières ne signifie pas la disparition du phénomène des sociétés créées de fait", obs.sous Comm.Bruxelles, 21 déc.1997 et Gand, 1 octobre 1999

Michel Coipel

"L'enterrement des SNC irrégulières ne signifie pas la disparition du phénomène des sociétés créées de fait", obs.sous Comm.Bruxelles, 21 déc.1997 et Gand, 1 octobre 1999

Faculte des sciences economiques, sociales et de gestion

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langue originale	Anglais
titre	Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	Kluwer
Pages	19-20
Nombre de pages	2
Etat de la publication	Publié - 2001

Contient cette citation

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"L'enterrement des SNC irrégulières ne signifie pas la disparition du phénomène des sociétés créées de fait", obs.sous Comm.Bruxelles, 21 déc.1997 et Gand, 1 octobre 1999. / Coipel, Michel.
Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales. Bruxelles: Kluwer, 2001. p. 19-20.

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TY - CHAP

T1 - "L'enterrement des SNC irrégulières ne signifie pas la disparition du phénomène des sociétés créées de fait", obs.sous Comm.Bruxelles, 21 déc.1997 et Gand, 1 octobre 1999

AU - Coipel, Michel

PY - 2001

Y1 - 2001

M3 - Chapter

SP - 19

EP - 20

BT - Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales

PB - Kluwer

CY - Bruxelles

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