L'engagement par déclaration unilatérale de volonté dans le chef des pouvoirs publics à la lumière de l'arrêt Softenon

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreActualités du contentieux administratif
Lieu de publicationLiège
EditeurAnthemis
Pages153-212
Etat de la publicationPublié - 2020

Série de publications

NomCommission Université-Palais
nombre197

Contient cette citation

Cataldo, A., & George, F. (2020). L'engagement par déclaration unilatérale de volonté dans le chef des pouvoirs publics à la lumière de l'arrêt Softenon. Dans Actualités du contentieux administratif (p. 153-212). (Commission Université-Palais; Numéro 197). Anthemis.