Le sort du « décret participation » scellé par la Cour d'arbitrage: Comment concilier la participation estudiantine avec la liberté d'enseignement ?

Catherine Brocal

Le sort du « décret participation » scellé par la Cour d'arbitrage: Comment concilier la participation estudiantine avec la liberté d'enseignement ?

Catherine Brocal

Faculte de droit

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langue originale	Français
Pages (de - à)	329-341
Nombre de pages	13
journal	Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken
Etat de la publication	Publié - 2005

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D1487Version finale publiée, 1,83 MB

Contient cette citation

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TY - JOUR

T1 - Le sort du « décret participation » scellé par la Cour d'arbitrage

T2 - Comment concilier la participation estudiantine avec la liberté d'enseignement ?

AU - Brocal, Catherine

PY - 2005

Y1 - 2005

M3 - Article

SN - 1379-0323

SP - 329

EP - 341

JO - Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken

JF - Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken

ER -