Le registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire: quels enjeux en matière de protection des données à caractère personnel ?

Julie Mont; Zorana Rosic

Le registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire: quels enjeux en matière de protection des données à caractère personnel ?

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langue originale	Français
titre	Le secret professionnel
Lieu de publication	Limal
Editeur	Anthemis
Pages	199-242
Etat de la publication	Publié - 2023

Série de publications

Nom	CUP
nombre	219

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Le registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire: quels enjeux en matière de protection des données à caractère personnel ? / Mont, Julie ; Rosic, Zorana.
Le secret professionnel. Limal: Anthemis, 2023. p. 199-242 (CUP; Numéro 219).

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