Le point sur la responsabilité du fait des choses (choses, animaux, bâtiments): 10 ans de jurisprudence

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreDroit de la responsabilité
Lieu de publicationLouvain-la-Neuve
EditeurAnthemis
Pages97-165
Nombre de pages69
Etat de la publicationPublié - 2008

Série de publications

NomFormation Permanente CUP
nombre107

Contient cette citation