Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreChronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013)
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages199-229
Etat de la publicationPublié - 2014

Série de publications

NomCommission Université-Palais
nombre149

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