Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme

Boris Goffaux

Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme

Boris Goffaux

Unite de droit des obligations

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langue originale	Français
titre	Le nouveau livre 6 du code civil
Sous-titre	la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Lieu de publication	Lima
Editeur	Anthemis
Pages	13-50
ISBN (imprimé)	978-2-8072-1262-6
Etat de la publication	Publié - 2024

Série de publications

Nom	Unité de droit des obligations de l'Unamur
Editeur	Anthemis

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D2195Version finale publiée, 613 KB

Contient cette citation

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Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme. / Goffaux, Boris.
Le nouveau livre 6 du code civil: la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Lima: Anthemis, 2024. p. 13-50 (Unité de droit des obligations de l'Unamur).

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