Le nouveau cadre juridique applicable au service d’archivage électronique

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

langueFrançais
Pages33-49
journalRevue internationale du droit des affaires
Numéro122
étatPublié - 2017

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Le nouveau cadre juridique applicable au service d’archivage électronique. / Vanreck, Odile.

Dans: Revue internationale du droit des affaires, Numéro 122, 2017, p. 33-49.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

TY - JOUR

T1 - Le nouveau cadre juridique applicable au service d’archivage électronique

AU - Vanreck,Odile

PY - 2017

Y1 - 2017

UR - http://www.crid.be/pdf/crid5978-/8147.pdf

M3 - Article

SP - 33

EP - 49

JO - Le droit des affaires

T2 - Le droit des affaires

JF - Le droit des affaires

SN - 1379-3217

IS - 122

ER -