TY - BOOK
T1 - Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002
T2 - recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale
AU - De Haan, Martine
AU - Versailles, Philippe
AU - Moreno, Olivier
AU - Buelens, Jan
AU - Carlens, Ivo
A2 - Bodart, Myriam
A2 - Fierens, Jacques
A2 - Smeesters, Bernadette
A2 - Cuypers, Daniel
A2 - Veny, Ludo
PY - 2004
Y1 - 2004
N2 - Depuis la mise en application de la loi instituant le minimum de moyens d'existence du 7 août 1974 et de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, les recours exercés contre les décisions des centres publics d'aide sociale ont donné lieu à un développement spécifique de la jurisprudence des cours et tribunaux belges du travail.
Celle-ci se caractérise aujourd'hui par sa diversité et son opacité.
Le rapport de recherche remis à la Ministre comporte deux versions identiques, une en français, l'autre en néerlandais.
AB - Depuis la mise en application de la loi instituant le minimum de moyens d'existence du 7 août 1974 et de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, les recours exercés contre les décisions des centres publics d'aide sociale ont donné lieu à un développement spécifique de la jurisprudence des cours et tribunaux belges du travail.
Celle-ci se caractérise aujourd'hui par sa diversité et son opacité.
Le rapport de recherche remis à la Ministre comporte deux versions identiques, une en français, l'autre en néerlandais.
M3 - Rapport commissionné
BT - Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002
PB - SPF Sécurité sociale-administration de l'aide sociale
CY - Bruxelles
ER -