Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2000: recherche réalisée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale

Jacques Fierens (Editeur Scientifique), Myriam Smets Bodart (Editeur Scientifique), Martine De Haan, Philippe Versailles, Bernadette Smeesters (Editeur Scientifique), Olivier Moreno, Daniel Cuypers (Editeur Scientifique), Dirk Geldof, Ludovic Veny (Editeur Scientifique), Katia Laveyt

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Résumé

Depuis la mise en application de la loi instituant le droit à un minimum de moyens d'existence du 7 août 1974 et de la Loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, les recours exercés contre les décisions des centres publics d'aide sociale ont donné lieu à un développement spécifique de la jurisprudence des cours et tribunaux belges du travail. Celle-ci se caractérise aujourd'hui par sa diversité et par son opacité. En effet, d'une part, se rapportant à sa diversité, les magistrats des juridictions sociales des différents arrondissements judiciaires ont été amenés, face à la complexité et à l'hétérogénéité des situations qui leur ont été soumises, à nuancer l'application des principes et normes du droit national. D'autre part, se rapportant à son opacité, les arrêts et jugements n'ont, à l'exception d'études approfondies et ciblées publiées à ce sujet ne se référant qu'à une proportion réduite de ceux-ci, pas encore fait l'objet d'un recueil global et cohérent de l'ensemble des décisions de justice rendues en matière de minimum de moyens d'existence et d'aide sociale sur l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle, Monsieur Johan VANDE LANOTTE, Ministre fédéral de l'Intégration sociale, a décidé de confier à quatre équipes universitaires la mission de réaliser l'étude exhaustive de la jurisprudence annuelle en matière de mimimum de moyens d'existence et d'aide sociale.
langue originaleFrançais
Lieu de publicationBruxelles
EditeurAdministration de l'aide sociale
Nombre de pages430
Etat de la publicationPublié - 2001

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