Le mauvais conseil d'un praticien du droit: cause d'erreur invincible ?

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Résumé

Dans la catégorie des faits justificatifs, l'erreur invincible est sans doute la plus
sujette à controverses. Cette cause de justification n'est que rarement admise par les cours et tribunaux, du fait, entre autres, de sa condition d'extériorité (1). La Cour de cassation se montre intraitable en ce domaine. Elle a déjà estimé — non sans susciter l'étonnement — qu'une information trompeuse émanant de l'administration n'était pas une circonstance suffisante pour
prouver l'existence d'une erreur invincible. La Cour fait preuve de la même intransigeance concernant le renseignement donné par un avocat, matière qui retiendra notre attention (2). Le cas du mauvais conseil prodigué par un notaire est moins traité en jurisprudence. Le sujet ne manque toutefois pas d'intérêt et mérite, lui aussi, notre analyse
langue originaleFrançais
Numéro d'article15524
Pages (de - à)1-5
Nombre de pages5
journalRevue générale des assurances et des responsabilités
Numéro de publication10
étatPublié - 2019

Citer ceci

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Le mauvais conseil d'un praticien du droit : cause d'erreur invincible ? / Goffaux, Boris.

Dans: Revue générale des assurances et des responsabilités, Numéro 10, 15524, 2019, p. 1-5.

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TY - JOUR

T1 - Le mauvais conseil d'un praticien du droit

T2 - cause d'erreur invincible ?

AU - Goffaux, Boris

PY - 2019

Y1 - 2019

N2 - Dans la catégorie des faits justificatifs, l'erreur invincible est sans doute la plussujette à controverses. Cette cause de justification n'est que rarement admise par les cours et tribunaux, du fait, entre autres, de sa condition d'extériorité (1). La Cour de cassation se montre intraitable en ce domaine. Elle a déjà estimé — non sans susciter l'étonnement — qu'une information trompeuse émanant de l'administration n'était pas une circonstance suffisante pourprouver l'existence d'une erreur invincible. La Cour fait preuve de la même intransigeance concernant le renseignement donné par un avocat, matière qui retiendra notre attention (2). Le cas du mauvais conseil prodigué par un notaire est moins traité en jurisprudence. Le sujet ne manque toutefois pas d'intérêt et mérite, lui aussi, notre analyse

AB - Dans la catégorie des faits justificatifs, l'erreur invincible est sans doute la plussujette à controverses. Cette cause de justification n'est que rarement admise par les cours et tribunaux, du fait, entre autres, de sa condition d'extériorité (1). La Cour de cassation se montre intraitable en ce domaine. Elle a déjà estimé — non sans susciter l'étonnement — qu'une information trompeuse émanant de l'administration n'était pas une circonstance suffisante pourprouver l'existence d'une erreur invincible. La Cour fait preuve de la même intransigeance concernant le renseignement donné par un avocat, matière qui retiendra notre attention (2). Le cas du mauvais conseil prodigué par un notaire est moins traité en jurisprudence. Le sujet ne manque toutefois pas d'intérêt et mérite, lui aussi, notre analyse

M3 - Article

SP - 1

EP - 5

JO - Revue générale des assurances et des responsabilités

JF - Revue générale des assurances et des responsabilités

SN - 1376-3512

IS - 10

M1 - 15524

ER -