Le déplacement disciplinaire: une sanction proportionnée au manque de réserve d'un professeur de religion : observations sous C.E.D.H., 07/07/2020

Stephanie Wattier; Francois Xavier

Le déplacement disciplinaire: une sanction proportionnée au manque de réserve d'un professeur de religion : observations sous C.E.D.H., 07/07/2020

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langue originale	Français
Pages (de - à)	831-834
journal	Journal des Tribunaux
Numéro de publication	6835
Etat de la publication	Publié - 2020

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D1782Version finale publiée, 109 KB

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