Le créancier d’une société en faillite peut-il agir individuellement en responsabilité contre les dirigeants ?: note sous Cass. (1re ch.), 17 décembre 2015

Marie-Amelie Delvaux

Le créancier d’une société en faillite peut-il agir individuellement en responsabilité contre les dirigeants ? note sous Cass. (1re ch.), 17 décembre 2015

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langue originale	Français
Pages (de - à)	213-214
journal	Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)
Etat de la publication	Publié - 2017

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TY - JOUR

T1 - Le créancier d’une société en faillite peut-il agir individuellement en responsabilité contre les dirigeants ?

T2 - note sous Cass. (1re ch.), 17 décembre 2015

AU - Delvaux, Marie-Amelie

PY - 2017

Y1 - 2017

M3 - Article

SN - 1375-1115

SP - 213

EP - 214

JO - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

JF - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

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