Le contrat : sa modification, sa cession, sa suspension et son extinction

Patrick Wéry

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreGuide juridique de l'entreprise
EditeurKluwer
Etat de la publicationPublié - 1999

Contient cette citation