Le champ d'application personnel du contrôle de légalité incident

Renaud Van Melsen

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langue originaleFrançais
titreL'article 159 de la Constitution
rédacteurs en chefM. Nihoul
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages23-99
Nombre de pages77
étatPublié - 2010

Série de publications

NomProjucit

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Van Melsen, R. (2010). Le champ d'application personnel du contrôle de légalité incident. Dans M. Nihoul (Ed.), L'article 159 de la Constitution (p. 23-99). (Projucit). Bruxelles: La Charte.
Van Melsen, Renaud. / Le champ d'application personnel du contrôle de légalité incident. L'article 159 de la Constitution. Editeur / M. Nihoul. Bruxelles : La Charte, 2010. p. 23-99 (Projucit).
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Van Melsen, R 2010, Le champ d'application personnel du contrôle de légalité incident. Dans M Nihoul (Ed.), L'article 159 de la Constitution. Projucit, La Charte, Bruxelles, p. 23-99.

Le champ d'application personnel du contrôle de légalité incident. / Van Melsen, Renaud.

L'article 159 de la Constitution. Ed. / M. Nihoul. Bruxelles : La Charte, 2010. p. 23-99 (Projucit).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

TY - CHAP

T1 - Le champ d'application personnel du contrôle de légalité incident

AU - Van Melsen, Renaud

N1 - Publication editors : M. Nihoul (éd.),

PY - 2010

Y1 - 2010

M3 - Chapitre

T3 - Projucit

SP - 23

EP - 99

BT - L'article 159 de la Constitution

A2 - Nihoul, M.

PB - La Charte

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Van Melsen R. Le champ d'application personnel du contrôle de légalité incident. Dans Nihoul M, Editeur, L'article 159 de la Constitution. Bruxelles: La Charte. 2010. p. 23-99. (Projucit).