Le champ d'application personnel de la loi

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langue originaleFrançais
titreLa responsabilité pénale des personnes morales
Sous-titreQuestions choisies
rédacteurs en chefNathalie Colette-Basecqz, Marc Nihoul
Lieu de publicationLimal
EditeurAnthemis
Pages7-27
Nombre de pages21
étatPublié - 2011

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Nihoul, M. (2011). Le champ d'application personnel de la loi. Dans N. Colette-Basecqz, & M. Nihoul (eds.), La responsabilité pénale des personnes morales: Questions choisies (p. 7-27). Limal: Anthemis.
Nihoul, Marc. / Le champ d'application personnel de la loi. La responsabilité pénale des personnes morales: Questions choisies. Editeur / Nathalie Colette-Basecqz ; Marc Nihoul. Limal : Anthemis, 2011. p. 7-27
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La responsabilité pénale des personnes morales: Questions choisies. Ed. / Nathalie Colette-Basecqz; Marc Nihoul. Limal : Anthemis, 2011. p. 7-27.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

TY - CHAP

T1 - Le champ d'application personnel de la loi

AU - Nihoul, Marc

N1 - Publication editors : Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul

PY - 2011

Y1 - 2011

M3 - Chapitre

SP - 7

EP - 27

BT - La responsabilité pénale des personnes morales

A2 - Colette-Basecqz, Nathalie

A2 - Nihoul, Marc

PB - Anthemis

CY - Limal

ER -

Nihoul M. Le champ d'application personnel de la loi. Dans Colette-Basecqz N, Nihoul M, rédacteurs en chef, La responsabilité pénale des personnes morales: Questions choisies. Limal: Anthemis. 2011. p. 7-27