Le champ d'application personnel de la loi

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLa responsabilité pénale des personnes morales
Sous-titreQuestions choisies
rédacteurs en chefNathalie Colette-Basecqz, Marc Nihoul
Lieu de publicationLimal
EditeurAnthemis
Pages7-27
Nombre de pages21
étatPublié - 2011

Contient cette citation

Nihoul, M. (2011). Le champ d'application personnel de la loi. Dans N. Colette-Basecqz, & M. Nihoul (eds.), La responsabilité pénale des personnes morales: Questions choisies (p. 7-27). Limal: Anthemis.