Le champ d'application normatif du contrôle de légalité

François-Xavier Barcena-Fernandez

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langue originaleFrançais
titreL'article 159 de la Constitution. Le contrôle de légalité incident
rédacteurs en chefM Nihoul
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages101-144
Nombre de pages44
étatPublié - 2010

Série de publications

NomProjucit

Citer ceci

Barcena-Fernandez, F-X. (2010). Le champ d'application normatif du contrôle de légalité. Dans M. Nihoul (Ed.), L'article 159 de la Constitution. Le contrôle de légalité incident (p. 101-144). (Projucit). Bruxelles: La Charte.
Barcena-Fernandez, François-Xavier. / Le champ d'application normatif du contrôle de légalité. L'article 159 de la Constitution. Le contrôle de légalité incident . Editeur / M Nihoul. Bruxelles : La Charte, 2010. p. 101-144 (Projucit).
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Barcena-Fernandez, F-X 2010, Le champ d'application normatif du contrôle de légalité. Dans M Nihoul (Ed.), L'article 159 de la Constitution. Le contrôle de légalité incident . Projucit, La Charte, Bruxelles, p. 101-144.

Le champ d'application normatif du contrôle de légalité. / Barcena-Fernandez, François-Xavier.

L'article 159 de la Constitution. Le contrôle de légalité incident . Ed. / M Nihoul. Bruxelles : La Charte, 2010. p. 101-144 (Projucit).

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TY - CHAP

T1 - Le champ d'application normatif du contrôle de légalité

AU - Barcena-Fernandez, François-Xavier

N1 - Publication editors : Nihoul, M.

PY - 2010

Y1 - 2010

M3 - Chapitre

T3 - Projucit

SP - 101

EP - 144

BT - L'article 159 de la Constitution. Le contrôle de légalité incident

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Barcena-Fernandez F-X. Le champ d'application normatif du contrôle de légalité. Dans Nihoul M, Editeur, L'article 159 de la Constitution. Le contrôle de légalité incident . Bruxelles: La Charte. 2010. p. 101-144. (Projucit).