Le champ d'application

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLa responsabilité pénale des personnes morales en Belgique
rédacteurs en chefMarc Nihoul
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages14-86
Nombre de pages73
étatPublié - 2005

Série de publications

NomProjucit

Contient cette citation

Nihoul, M. (2005). Le champ d'application. Dans M. Nihoul (Ed.), La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique (p. 14-86). (Projucit). Bruxelles: La Charte.