Le champ d'application

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langue originaleFrançais
titreLa responsabilité pénale des personnes morales en Belgique
rédacteurs en chefMarc Nihoul
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages14-86
Nombre de pages73
étatPublié - 2005

Série de publications

NomProjucit

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Nihoul, M. (2005). Le champ d'application. Dans M. Nihoul (Ed.), La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique (p. 14-86). (Projucit). Bruxelles: La Charte.
Nihoul, Marc. / Le champ d'application. La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique. Editeur / Marc Nihoul. Bruxelles : La Charte, 2005. p. 14-86 (Projucit).
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Le champ d'application. / Nihoul, Marc.

La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique. Ed. / Marc Nihoul. Bruxelles : La Charte, 2005. p. 14-86 (Projucit).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

TY - CHAP

T1 - Le champ d'application

AU - Nihoul, Marc

N1 - Publication editors : Marc Nihoul

PY - 2005

Y1 - 2005

M3 - Chapitre

T3 - Projucit

SP - 14

EP - 86

BT - La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique

A2 - Nihoul, Marc

PB - La Charte

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Nihoul M. Le champ d'application. Dans Nihoul M, Editeur, La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique. Bruxelles: La Charte. 2005. p. 14-86. (Projucit).