Le cadrage temporel des litiges devant la Cour européenne des droits de l'homme: réflexion au départ de l'arrêt S.H. et autres c. Autriche du 3 novembre 2011

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

23 Téléchargements (Pure)
langue originaleFrançais
titreLe temps et le droit
Sous-titrehommage au Professeur Closset-Marchal
Lieu de publicationBruxelles
EditeurBruylant
Pages283-308
Etat de la publicationPublié - 2013

Contient cette citation