L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage: contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales

Nathalie Basecqz; Sarah Larielle

L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage: contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales

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langue originale	Français
titre	Responsabilité civile et responsabilité pénale
Sous-titre	regards pratiques
Lieu de publication	Limal
Editeur	Anthemis
Pages	207-258
Etat de la publication	Publié - 2021

Série de publications

Nom	Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur

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D1950Version finale publiée, 9,66 MB

Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques.
Sarah Larielle (Orateur) & Nathalie Colette-Basecqz (Orateur)
12 nov. 2021
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude

Contient cette citation

Basecqz, Nathalie ; Larielle, Sarah. / L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage : contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales. Responsabilité civile et responsabilité pénale: regards pratiques . Limal : Anthemis, 2021. p. 207-258 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur).

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Responsabilité civile et responsabilité pénale: regards pratiques . Limal: Anthemis, 2021. p. 207-258 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur).

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TY - CHAP

T1 - L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage

T2 - contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales

AU - Basecqz, Nathalie

AU - Larielle, Sarah

PY - 2021

Y1 - 2021

M3 - Chapitre

T3 - Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur

SP - 207

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BT - Responsabilité civile et responsabilité pénale

PB - Anthemis

CY - Limal

ER -

L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage: contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales

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