L'application du droit de l'Union en matière de protection des consommateurs par les juridictions nationales: Analyse de certains effets inattendus ou contre-intuitifs de la directive 2005/29/CE

Herve Jacquemin

L'application du droit de l'Union en matière de protection des consommateurs par les juridictions nationales: Analyse de certains effets inattendus ou contre-intuitifs de la directive 2005/29/CE

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langue originale	Français
titre	Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales
rédacteurs en chef	Paul Nihoul
Lieu de publication	Limal
Editeur	Anthemis
Pages	117-139
Edition	2024
ISBN (imprimé)	978-2-8072-1225-1
Etat de la publication	Publié - 2024

Série de publications

Nom	Commission Université-Palais

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Jacquemin, H. (2024). L'application du droit de l'Union en matière de protection des consommateurs par les juridictions nationales: Analyse de certains effets inattendus ou contre-intuitifs de la directive 2005/29/CE. Dans P. Nihoul (Ed.), Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales (2024 Ed., p. 117-139). (Commission Université-Palais). Anthemis.

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L'application du droit de l'Union en matière de protection des consommateurs par les juridictions nationales: Analyse de certains effets inattendus ou contre-intuitifs de la directive 2005/29/CE. / Jacquemin, Herve.
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T1 - L'application du droit de l'Union en matière de protection des consommateurs par les juridictions nationales

T2 - Analyse de certains effets inattendus ou contre-intuitifs de la directive 2005/29/CE

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Jacquemin H. L'application du droit de l'Union en matière de protection des consommateurs par les juridictions nationales: Analyse de certains effets inattendus ou contre-intuitifs de la directive 2005/29/CE. Dans Nihoul P, Editeur, Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales. 2024 Ed. Limal: Anthemis. 2024. p. 117-139. (Commission Université-Palais).