L'accès aux documents administratifs dans un environnement dématiéralisé

David De Roy

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreL'accès aux documents administratifs
Lieu de publicationBruxelles
EditeurBruylant
Pages829-851
Nombre de pages23
Etat de la publicationPublié - 2008

Série de publications

NomCentre d'études constitutionnelles et administratives
nombre30

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