L'accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public

Etienne Davio; Florence Berrisch; Nicolas de Sadeleer; Cécile de Terwangne

L'accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public

Etienne Davio, Florence Berrisch, Nicolas de Sadeleer, Cécile de Terwangne

Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Livre

langue originale	Français
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	Story Scientia
Nombre de pages	138
Etat de la publication	Publié - 1994

Série de publications

Nom	Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit
Volume	9

Contient cette citation

Davio, E., Berrisch, F., de Sadeleer, N., & de Terwangne , C. (1994). L'accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public. (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; Vol 9). Story Scientia.

Davio, Etienne ; Berrisch, Florence ; de Sadeleer, Nicolas et al. / L'accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public. Bruxelles : Story Scientia, 1994. 138 p. (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit).

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L'accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public. / Davio, Etienne; Berrisch, Florence; de Sadeleer, Nicolas et al.
Bruxelles: Story Scientia, 1994. 138 p. (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; Vol 9).

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TY - BOOK

T1 - L'accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public

AU - Davio, Etienne

AU - Berrisch, Florence

AU - de Sadeleer, Nicolas

AU - de Terwangne , Cécile

PY - 1994

Y1 - 1994

M3 - Livre

T3 - Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit

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Davio E, Berrisch F, de Sadeleer N, de Terwangne C. L'accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public. Bruxelles: Story Scientia, 1994. 138 p. (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit).