La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique: Rapport au Ministère des affaires économiques

Olivier Leroux; Didier Gobert; Priscilla De Locht; Mireille Antoine; Marie Demoulin; Etienne Montero; Alexandre Cruquenaire; Christophe Lazaro

La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique: Rapport au Ministère des affaires économiques

Olivier Leroux, Didier Gobert, Priscilla De Locht, Mireille Antoine, Marie Demoulin, Etienne Montero, Alexandre Cruquenaire, Christophe Lazaro

Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné

langue originale	Français
Lieu de publication	Namur
Editeur	CRID
Etat de la publication	Publié - 2000

Contient cette citation

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TY - BOOK

T1 - La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique

T2 - Rapport au Ministère des affaires économiques

AU - Leroux, Olivier

AU - Gobert, Didier

AU - De Locht, Priscilla

AU - Antoine, Mireille

AU - Demoulin, Marie

AU - Montero, Etienne

AU - Cruquenaire, Alexandre

AU - Lazaro, Christophe

PY - 2000

Y1 - 2000

M3 - Rapport commissionné

BT - La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique

PB - CRID

CY - Namur

ER -