La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : rapport intermédiaire

Mireille Antoine; Priscilla De Locht; Didier Gobert; Olivier Leroux; Alexandre Cruquenaire; Marie Demoulin; Etienne Montero

La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : rapport intermédiaire

Mireille Antoine, Priscilla De Locht, Didier Gobert, Olivier Leroux, Alexandre Cruquenaire, Marie Demoulin, Etienne Montero

Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné

langue originale	Français
Lieu de publication	Namur
Editeur	CRID
Etat de la publication	Publié - 2001

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Contient cette citation

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TY - BOOK

T1 - La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : rapport intermédiaire

AU - Antoine, Mireille

AU - De Locht, Priscilla

AU - Gobert, Didier

AU - Leroux, Olivier

AU - Cruquenaire, Alexandre

AU - Demoulin, Marie

AU - Montero, Etienne

PY - 2001

Y1 - 2001

M3 - Rapport commissionné

BT - La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : rapport intermédiaire

PB - CRID

CY - Namur

ER -