La société dont la liquidation est clôturée: un acteur possible dans une procédure en justice? , note sous Bruxelles (16ème ch.) 27 janvier 2004

Marie-Amelie Delvaux

La société dont la liquidation est clôturée: un acteur possible dans une procédure en justice? , note sous Bruxelles (16ème ch.) 27 janvier 2004

Faculte de droit

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langue originale	Français
Pages (de - à)	306
journal	Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)
Etat de la publication	Publié - 2005

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TY - JOUR

T1 - La société dont la liquidation est clôturée

T2 - un acteur possible dans une procédure en justice? , note sous Bruxelles (16ème ch.) 27 janvier 2004

AU - Delvaux, Marie-Amelie

PY - 2005

Y1 - 2005

M3 - Article

SN - 1375-1115

SP - 306

JO - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

JF - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

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