La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration: unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ?

David De Roy

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langue originaleFrançais
titreLa protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages67-81
Nombre de pages15
étatPublié - 2007

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De Roy, D. (2007). La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration: unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ? Dans La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration (p. 67-81). Bruxelles: La Charte.
De Roy, David. / La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration : unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ?. La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration . Bruxelles : La Charte, 2007. p. 67-81
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La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration : unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ? / De Roy, David.

La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration . Bruxelles : La Charte, 2007. p. 67-81.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

TY - CHAP

T1 - La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration

T2 - unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ?

AU - De Roy, David

PY - 2007

Y1 - 2007

M3 - Chapitre

SP - 67

EP - 81

BT - La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration

PB - La Charte

CY - Bruxelles

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De Roy D. La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration: unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ? Dans La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration . Bruxelles: La Charte. 2007. p. 67-81