La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur

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langue originale	Français
titre	La responsabilité des pouvoirs publics
Sous-titre	XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	Bruylant
Pages	309-328
ISBN (imprimé)	9782802750406
Etat de la publication	Publié - 2016

Nom	Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain

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La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur. / Mougenot, Dominique.
La responsabilité des pouvoirs publics: XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruxelles: Bruylant, 2016. p. 309-328 (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain).

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TY - CHAP

T1 - La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur

AU - Mougenot, Dominique

PY - 2016

Y1 - 2016

M3 - Chapitre

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T3 - Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain

SP - 309

EP - 328

BT - La responsabilité des pouvoirs publics

PB - Bruylant

CY - Bruxelles

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