La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui

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langue originale	Français
titre	Le nouveau livre 6 du Code civil
Sous-titre	La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Lieu de publication	Limal
Editeur	Anthemis
Pages	79-100
Edition	2024
ISBN (imprimé)	978-2-8072-1262-6
Etat de la publication	Publié - 2024

Nom	Unité de droit des obligations de l'Unamur
Editeur	Anthemis

D2197
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Contient cette citation

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La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui. / GILLARD, Eva.
Le nouveau livre 6 du Code civil: La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. 2024. Ed. Limal: Anthemis, 2024. p. 79-100 (Unité de droit des obligations de l'Unamur).

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