La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?

Charles Devillers

La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?

Charles Devillers

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langue originale	Français
titre	Le nouveau livre 6 du Code civil
Sous-titre	la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Lieu de publication	Limal
Editeur	Anthemis
Pages	163-182
Edition	2024
Etat de la publication	Publié - 2024

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La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ? / Devillers, Charles.
Le nouveau livre 6 du Code civil: la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. 2024. Ed. Limal: Anthemis, 2024. p. 163-182.

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