La réforme du droit de la preuve

Dominique Mougenot (Editeur Scientifique)

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Résumé

Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.
Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine…
Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.
langue originaleFrançais
Lieu de publicationLiège
EditeurAnthemis
Nombre de pages300
étatPublié - 2019

Série de publications

NomCommission Université-Palais
Numéro193

Contient cette citation

Mougenot, D. (Ed.) (2019). La réforme du droit de la preuve. (Commission Université-Palais; Numéro 193). Liège: Anthemis.