La protection des données du patient dans l'hôpital

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Résumé

Cet ouvrage offre une analyse théorique et pratique de l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne les données du patient. Il débute par une explication fondamentale de la réglementation des traitements de données à caractère personnel avant d'envisager son application dans les hôpitaux au profit du patient. Celle-ci implique d'identifier dans un premier temps son champ d'application matériel avant d'envisager les différents acteurs des traitements de données du patient dans l'hôpital, du responsable du traitement au sous-traitant, en passant par le patient et le destinataire éventuel des données ou le conseiller en sécurité. Ensuite, son application requiert de parcourir les diverses conditions générales de licéité du traitement de données du patient, ce qui vise avant tout les principes de finalité, de loyauté et de licéité, et de qualité des données. L'ouvrage décrit par après les différents droits reconnus au patient au regard du traitement de données à caractère personnel qui le concerne ainsi que leur mise en oeuvre pratique, avant de détailler les obligations en termes de confidentialité et de sécurité des traitements de données auxquelles le patient est en droit de s'attendre, surtout après l'arrêt du 17 juillet 2008 de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. c Finlande. L'ouvrage se termine par une description du rôle de la Commission de protection de la vie privée et des Comités sectoriels, avec une attention particulière au Comité sectoriel "Sécurité sociale" et "Santé" et une mention à la plateforme eHealth et à la question des communications électroniques et des caméras de surveillance.
langue originaleFrançais
Lieu de publicationWaterloo
EditeurKluwer
Etat de la publicationPublié - 2009

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