La procédure simplifiée en matière de dégâts causés par le gros gibier en Région wallonne: la Cour constitutionnelle avait-elle déjà sorti le lapin de son chapeau ?, obs. sous C.Const., arrêt n° 43/2009 du 11 mars 2009

Quentin Van Enis

La procédure simplifiée en matière de dégâts causés par le gros gibier en Région wallonne: la Cour constitutionnelle avait-elle déjà sorti le lapin de son chapeau ?, obs. sous C.Const., arrêt n° 43/2009 du 11 mars 2009

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langue originale	Français
Pages (de - à)	1088-1092
Nombre de pages	5
journal	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
Etat de la publication	Publié - 2009

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D452Version finale publiée, 212 KB

Contient cette citation

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La procédure simplifiée en matière de dégâts causés par le gros gibier en Région wallonne: la Cour constitutionnelle avait-elle déjà sorti le lapin de son chapeau ?, obs. sous C.Const., arrêt n° 43/2009 du 11 mars 2009. / Van Enis, Quentin.
Dans: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2009, p. 1088-1092.

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TY - JOUR

T1 - La procédure simplifiée en matière de dégâts causés par le gros gibier en Région wallonne

T2 - la Cour constitutionnelle avait-elle déjà sorti le lapin de son chapeau ?, obs. sous C.Const., arrêt n° 43/2009 du 11 mars 2009

AU - Van Enis, Quentin

PY - 2009

Y1 - 2009

M3 - Article

SN - 0774-8108

SP - 1088

EP - 1092

JO - Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles

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