langue originale | Français |
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Pages (de - à) | 1088-1092 |
Nombre de pages | 5 |
journal | Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles |
Etat de la publication | Publié - 2009 |
La procédure simplifiée en matière de dégâts causés par le gros gibier en Région wallonne: la Cour constitutionnelle avait-elle déjà sorti le lapin de son chapeau ?, obs. sous C.Const., arrêt n° 43/2009 du 11 mars 2009
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