La procédure "comme en référé" appliquée aux traitements de données

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLes actions en cessation
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages215-246
Nombre de pages32
Etat de la publicationPublié - 2006

Série de publications

NomFormation Permanente CUP
nombre87

Contient cette citation

Herveg, J. (2006). La procédure "comme en référé" appliquée aux traitements de données. Dans Les actions en cessation (p. 215-246). (Formation Permanente CUP; Numéro 87). Larcier . http://www.crid.be/pdf/public/5350.pdf