La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre d’une procédure 9bis: Commentaire de l'arrêt n° 274 568 du Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2022

Aline Bodson

La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre d’une procédure 9bis: Commentaire de l'arrêt n° 274 568 du Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2022

Centre Vulnerabilites et societes

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Commentaire/débat

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langue originale	Français
journal	Cahiers de l'EDEM : Louvain Migration Case Law Commentary
Etat de la publication	Publié - janv. 2023

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Cahiers EDEM janvier 2023

https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/actualites/bodson-janvier-2023.html

Contient cette citation

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journal = "Cahiers de l'EDEM : Louvain Migration Case Law Commentary",

publisher = "Centre Charles de Visscher",

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TY - JOUR

T1 - La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre d’une procédure 9bis

T2 - Commentaire de l'arrêt n° 274 568 du Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2022

AU - Bodson, Aline

PY - 2023/1

Y1 - 2023/1

M3 - Commentaire/débat

JO - Cahiers de l'EDEM : Louvain Migration Case Law Commentary

JF - Cahiers de l'EDEM : Louvain Migration Case Law Commentary

ER -