La (non-)réception du principe dispositif par le Conseil d’État: observations sous Conseil d'Etat (ch. réun.), 8 mai 2019

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

langue originaleFrançais
Pages (de - à)593-597
journalJ.T.
Numéro de publication6783
étatPublié - 2019

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La (non-)réception du principe dispositif par le Conseil d’État : observations sous Conseil d'Etat (ch. réun.), 8 mai 2019. / Xavier, François.

Dans: J.T., Numéro 6783, 2019, p. 593-597.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

TY - JOUR

T1 - La (non-)réception du principe dispositif par le Conseil d’État

T2 - observations sous Conseil d'Etat (ch. réun.), 8 mai 2019

AU - Xavier, François

PY - 2019

Y1 - 2019

M3 - Article

SP - 593

EP - 597

JO - J.T.

JF - J.T.

SN - 0021-812X

IS - 6783

ER -