La formation du contrat depuis le Code civil de 1804: un régime en mouvement sous une lettre figée

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

143 Téléchargements (Pure)
langue originaleFrançais
titreLe droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages61-120
Nombre de pages60
Etat de la publicationPublié - 2004

Contient cette citation