La double responsabilité des fondateurs: aperçu de quelques différences, note sous Comm. Namur (1ère ch.), 15 octobre 2001

Marie-Amelie Delvaux

La double responsabilité des fondateurs: aperçu de quelques différences, note sous Comm. Namur (1ère ch.), 15 octobre 2001

Faculte de droit

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langue originale	Français
Pages (de - à)	154-156
Nombre de pages	3
journal	Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)
Etat de la publication	Publié - 2002

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Contient cette citation

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TY - JOUR

T1 - La double responsabilité des fondateurs

T2 - aperçu de quelques différences, note sous Comm. Namur (1ère ch.), 15 octobre 2001

AU - Delvaux, Marie-Amelie

PY - 2002

Y1 - 2002

M3 - Article

SN - 1375-1115

SP - 154

EP - 156

JO - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

JF - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

ER -