La détention des familles avec enfants mineurs dans le centre 127bis suspendue par le Conseil d’État: un premier (petit) pas en faveur des droits de l’enfant étranger

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Résumé

La détention d’enfants et de leurs familles dans le Centre 127bis, sur la base de leur statut migratoire, est un dossier qui a suscité de vifs débats dans l’actualité belge ces derniers mois. Luc Lebœuf, dans un article publié le 16 septembre 2018 sur Justice-en-ligne , soulignait que ces débats s’inscrivent dans « la recherche permanente d’une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société ».
Le 4 avril 2019, une nouvelle étape a été franchie par un arrêt du Conseil d’État suspendant certaines dispositions de l’arrêté royal du 22 juillet 2018 organisant la privation de liberté des familles avec enfants mineurs étrangères en séjour irrégulier.
Anne-Catherine Rasson, chercheuse à l’Université de Namur et experte en droits de l’enfant chez UNICEF Belgique, revient sur cet arrêt important qui marque un premier (petit) pas en faveur des droits des enfants étrangers en Belgique.
langue originaleFrançais
Publication spécialiséeJustice en ligne
Etat de la publicationPublié - 17 juil. 2019

mots-clés

  • Enfant
  • Etranger
  • mineur
  • privation de liberté
  • traitement inhumain et dégradant
  • urgence
  • intérêt de l'enfant
  • comité des droits de l'enfant
  • centre fermé
  • mineur étranger
  • centre 127bis
  • droit à la vie privée et familiale

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