La déduction des intérêts notionnels et son impact sur le coût du capital

Afin d'atténuer la discrimination fiscale entre fonds propres et fonds empruntés, les autorités publiques belges ont adopté la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction pour capital à risque. Quel est l'impact de cette loi sur le coût du capital des sociétés ? La littérature en matière de taxation effective des revenus de l'investissement - et son paramètre-clé, le coût du capital - constitue le cadre de référence pour répondre à cette question. A titre d'illustration, nous considérons une société détenue par un apporteur de capital personne physique, tous deux résidant en Belgique.