La Cour de justice relance la saga de la répétibilité, note d'observations sous C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016, C-57/15 et Anvers (1re ch.), 8 mai 2017, 2012/AR/2489)

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langueFrançais
Pages59-91
journalRevue du Droit des Technologies de l'Information
Numéro63-64
étatPublié - 2017

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TY - JOUR

T1 - La Cour de justice relance la saga de la répétibilité, note d'observations sous C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016, C-57/15 et Anvers (1re ch.), 8 mai 2017, 2012/AR/2489)

AU - Hubin,Jean-Benoît

PY - 2017

Y1 - 2017

UR - http://www.crid.be/pdf/crid5978-/8152.pdf

M3 - Article

SP - 59

EP - 91

JO - Revue du Droit des Technologies de l'Information

T2 - Revue du Droit des Technologies de l'Information

JF - Revue du Droit des Technologies de l'Information

SN - 1781-054X

IS - 63-64

ER -