La Cour de justice relance la saga de la répétibilité, note d'observations sous C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016, C-57/15 et Anvers (1re ch.), 8 mai 2017, 2012/AR/2489)

Jean-Benoît Hubin

La Cour de justice relance la saga de la répétibilité, note d'observations sous C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016, C-57/15 et Anvers (1re ch.), 8 mai 2017, 2012/AR/2489)

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langue originale	Français
Pages (de - à)	59-91
journal	Revue du Droit des Technologies de l'information
Numéro de publication	63-64
Etat de la publication	Publié - 2017

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T1 - La Cour de justice relance la saga de la répétibilité, note d'observations sous C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016, C-57/15 et Anvers (1re ch.), 8 mai 2017, 2012/AR/2489)

AU - Hubin, Jean-Benoît

PY - 2017

Y1 - 2017

M3 - Article

SN - 1781-054X

SP - 59

EP - 91

JO - Revue du Droit des Technologies de l'information

JF - Revue du Droit des Technologies de l'information

IS - 63-64

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