La contractualisation des exceptions en droit d'auteur: oxymore ou pléonasme ?

Caroline Colin

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

langue originaleFrançais
Pages (de - à)6-12
Nombre de pages7
journalCommunication Commerce Electronique
Numéro de publication2
étatPublié - 2010

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La contractualisation des exceptions en droit d'auteur : oxymore ou pléonasme ? / Colin, Caroline.

Dans: Communication Commerce Electronique, Numéro 2, 2010, p. 6-12.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

TY - JOUR

T1 - La contractualisation des exceptions en droit d'auteur

T2 - oxymore ou pléonasme ?

AU - Colin, Caroline

PY - 2010

Y1 - 2010

M3 - Article

SP - 6

EP - 12

JO - Communication Commerce Electronique

JF - Communication Commerce Electronique

SN - 1292-8682

IS - 2

ER -