La clause pénale: droit commun et régimes particuliers

Patrick Wéry

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langue originaleFrançais
Lieu de publicationNamur
ÉditeurFUNDP. Faculté de droit
Nombre de pages45
Volume16
Etat de la publicationPublié - 1999

Série de publications

NomCahiers de la faculté de droit de Namur
Volume16

Contient cette citation

Wéry, P. (1999). La clause pénale: droit commun et régimes particuliers. (Cahiers de la faculté de droit de Namur; Vol 16). FUNDP. Faculté de droit.