La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires

Christophe Ernaelsteen, Jamila Bouajaja, Laureline de Wind, Sarah Flament, Marc Lannoy, Marie-Eve Mulquin, Pascale Pousset, Alex Reuter, Valérie Schmitz, Bastien Scorneau, Sébastien Thonet, Ilan Tojerow, Marcus Dejardin (Editeur Scientifique), Robert Deschamps (Editeur Scientifique), Paul Kestens (Editeur Scientifique), Michel Mignolet (Editeur Scientifique), Robert Plasman (Editeur Scientifique)

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Résumé

Le 11 octobre 2011, l’accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l’état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement.
Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l’accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées.
L’ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l’importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l’État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d’idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu’elle a été définie dans l’accord institutionnel d’octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions.
Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet.
langue originaleFrançais
EditeurDe Boeck
Nombre de pages160
ISBN (imprimé)978-2-8041-7541-2
Etat de la publicationPublié - févr. 2013

Série de publications

NomEconomie, Société, Région

mots-clés

  • Fédéralisme belge
  • Finances publiques
  • Perspectives budgétaires

Activités

  • 1 Participation à un Colloque, une journée d'étude

La 6ème réforme du fédéralisme belge : conséquences budgétaires et enjeux

Christophe Ernaelsteen (Orateur)

28 févr. 2013

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un Colloque, une journée d'étude

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