L'état antérieur et la présomption de responsabilité des parents: entre transition et contraste au regard du livre 6 du Code civil

Pauline Colson

L'état antérieur et la présomption de responsabilité des parents: entre transition et contraste au regard du livre 6 du Code civil

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

langue originale	Français
journal	Les pages : obligations, contrats et responsabilité
Volume	170
Etat de la publication	Publié - 2024

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D2192
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