L'état antérieur et la présomption de responsabilité des parents: entre transition et contraste au regard du livre 6 du Code civil

Pauline Colson

L'état antérieur et la présomption de responsabilité des parents: entre transition et contraste au regard du livre 6 du Code civil

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langue originale	Français
Pages (de - à)	23
journal	Bulletin social et juridique
Numéro de publication	721
Etat de la publication	Publié - 2024

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D2191Version finale publiée, 376 KB

Contient cette citation

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