L'élément moral de l'infraction administrative et le principe non bis in idem

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langue originaleFrançais
titreL'élément moral en droit
Sous-titreune vision transverale
Lieu de publicationLimal
EditeurAnthemis
Pages365-397
Etat de la publicationPublié - 2014

Série de publications

NomConférence du jeune Barreau de Namur

Contient cette citation

Nihoul, M. (2014). L'élément moral de l'infraction administrative et le principe non bis in idem. Dans L'élément moral en droit: une vision transverale (p. 365-397). (Conférence du jeune Barreau de Namur). Anthemis.