L'élément moral de l'infraction administrative et le principe non bis in idem

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langue originaleFrançais
titreL'élément moral en droit
Sous-titreune vision transverale
Lieu de publicationLimal
EditeurAnthemis
Pages365-397
étatPublié - 2014

Série de publications

NomConférence du jeune Barreau de Namur

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Nihoul, M. (2014). L'élément moral de l'infraction administrative et le principe non bis in idem. Dans L'élément moral en droit: une vision transverale (p. 365-397). (Conférence du jeune Barreau de Namur). Limal: Anthemis.
Nihoul, Marc. / L'élément moral de l'infraction administrative et le principe non bis in idem. L'élément moral en droit: une vision transverale. Limal : Anthemis, 2014. p. 365-397 (Conférence du jeune Barreau de Namur).
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Nihoul, M 2014, L'élément moral de l'infraction administrative et le principe non bis in idem. Dans L'élément moral en droit: une vision transverale. Conférence du jeune Barreau de Namur, Anthemis, Limal, p. 365-397.

L'élément moral de l'infraction administrative et le principe non bis in idem. / Nihoul, Marc.

L'élément moral en droit: une vision transverale. Limal : Anthemis, 2014. p. 365-397 (Conférence du jeune Barreau de Namur).

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TY - CHAP

T1 - L'élément moral de l'infraction administrative et le principe non bis in idem

AU - Nihoul, Marc

PY - 2014

Y1 - 2014

M3 - Chapitre

T3 - Conférence du jeune Barreau de Namur

SP - 365

EP - 397

BT - L'élément moral en droit

PB - Anthemis

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Nihoul M. L'élément moral de l'infraction administrative et le principe non bis in idem. Dans L'élément moral en droit: une vision transverale. Limal: Anthemis. 2014. p. 365-397. (Conférence du jeune Barreau de Namur).