L’élément moral de l’infraction commise dans le cadre d’une personne morale : une notion à géométrie variable ?: note sous Corr. Audenarde (9ème ch.) 13 janvier 2005

Marie-Amelie Delvaux

L’élément moral de l’infraction commise dans le cadre d’une personne morale : une notion à géométrie variable ? note sous Corr. Audenarde (9ème ch.) 13 janvier 2005

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

70 Téléchargements (Pure)

langue originale	Français
Pages (de - à)	175-176
journal	Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)
Etat de la publication	Publié - 2007

Accès au document

D1674Version finale publiée, 85 KB

Contient cette citation

@article{4ace28a5e8e147fa8b978af4fd4a6487,

title = "L{\textquoteright}{\'e}l{\'e}ment moral de l{\textquoteright}infraction commise dans le cadre d{\textquoteright}une personne morale : une notion {\`a} g{\'e}om{\'e}trie variable ?: note sous Corr. Audenarde (9{\`e}me ch.) 13 janvier 2005",

author = "Marie-Amelie Delvaux",

year = "2007",

language = "Fran{\c c}ais",

pages = "175--176",

journal = "Jurisprudence en droit des soci{\'e}t{\'e}s commerciales-recueil annuel (JDSC)",

issn = "1375-1115",

publisher = "Kluwer",

}

L’élément moral de l’infraction commise dans le cadre d’une personne morale : une notion à géométrie variable ? note sous Corr. Audenarde (9ème ch.) 13 janvier 2005. / Delvaux, Marie-Amelie.
Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC), 2007, p. 175-176.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

TY - JOUR

T1 - L’élément moral de l’infraction commise dans le cadre d’une personne morale : une notion à géométrie variable ?

T2 - note sous Corr. Audenarde (9ème ch.) 13 janvier 2005

AU - Delvaux, Marie-Amelie

PY - 2007

Y1 - 2007

M3 - Article

SN - 1375-1115

SP - 175

EP - 176

JO - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

JF - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

ER -