Introduction

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreL'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages11-17
Nombre de pages7
étatPublié - 2010

Série de publications

NomProjucit

Citer ceci

Nihoul, M. (2010). Introduction. Dans L'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident (p. 11-17). (Projucit). Bruxelles: La Charte.
Nihoul, Marc. / Introduction. L'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident. Bruxelles : La Charte, 2010. p. 11-17 (Projucit).
@inbook{ec02edd3546b4ddab9694eff5eb997ae,
title = "Introduction",
author = "Marc Nihoul",
year = "2010",
language = "Fran{\cc}ais",
series = "Projucit",
publisher = "La Charte",
pages = "11--17",
booktitle = "L'article 159 de la Constitution et le contr{\^o}le de l{\'e}galit{\'e} incident",

}

Nihoul, M 2010, Introduction. Dans L'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident. Projucit, La Charte, Bruxelles, p. 11-17.

Introduction. / Nihoul, Marc.

L'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident. Bruxelles : La Charte, 2010. p. 11-17 (Projucit).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

TY - CHAP

T1 - Introduction

AU - Nihoul, Marc

PY - 2010

Y1 - 2010

M3 - Chapitre

T3 - Projucit

SP - 11

EP - 17

BT - L'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident

PB - La Charte

CY - Bruxelles

ER -

Nihoul M. Introduction. Dans L'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident. Bruxelles: La Charte. 2010. p. 11-17. (Projucit).